Lorsque le Juge des Enfants ordonne le placement du mineur il a plusieurs possibilités. Il peut soit décider d’un placement institutionnel, auprès de professionnels de la protection de l’enfance, soit décider d’un placement chez un tiers digne de confiance (TDC). Mais qu’est-ce que le tiers digne de confiance ?
Que dit la loi ?
La désignation d’un tiers digne de confiance à qui confier l’enfant est une possibilité offerte au Juge des Enfants et prévue à l’alinéa 2 de l’article 375-3 du Code Civil.
Depuis la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, lorsque le Juge des Enfants envisage le placement du mineur, il a l’obligation d’évaluer la possibilité que l’accueil de l’enfant se fasse auprès d’un tiers digne de confiance. Autrement dit, lorsqu’il existe dans l’entourage du mineur une personne en capacité de le prendre en charge, le Juge des Enfants doit étudier cette possibilité en priorité avant d’envisager de confier le mineur à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Qui peut être désigné tiers digne de confiance ?
Le tiers digne de confiance (TDC) est avant tout une personne avec qui l’enfant a des liens d’attachement et de confiance, souvent un membre de la famille, comme un grand-parent, un oncle ou une tante, mais cela n’est pas obligatoire.
Il ne s'agit pas d'un professionnel de la protection de l'enfance et, par conséquent, aucune habilitation ni agrément ne sont requis. Il n’a pas besoin non plus de formation spécialisée dans la prise en charge des enfants.
Quelle procédure pour être désigné tiers digne de confiance ?
Pour qu’une personne soit désignée tiers digne de confiance, une évaluation préalable doit être réalisée. Cette évaluation est effectuée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’objectif est de déterminer si la personne possède les capacités nécessaires à une prise en charge adaptée du mineur. Ainsi, l’environnement matériel (le fait que le logement soit adapté), la disponibilité (pour accompagner l’enfant à l’école, aux activités et s’occuper de lui) et les capacités éducatives et affectives de la personne envisagée comme tiers digne de confiance seront pris en compte lors de l’évaluation.
Si cette évaluation s’avère positive, le Juge des Enfants pourra envisager de confier le mineur à ce tiers.
A savoir : En général, les parents de l’enfant placé chez un « tiers digne de confiance » conservent l’autorité parentale. Cependant, le tiers digne de confiance peut, sur décision du juge, accomplir tous les actes usuels relatifs à l’éducation et à la surveillance de l’enfant qui lui est confié.
Comment se déroule l’accueil par le tiers digne de confiance ?
Lorsque le Juge des Enfants décide de confier le mineur à un tiers digne de confiance, il peut accompagner cette mesure d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Dans ce cas, le mineur est amené à rencontrer ponctuellement des professionnels de la protection de l’enfance.
Le Juge des Enfants peut également décider de ne pas mettre en place d’assistance éducative en milieu ouvert. Dans cette hypothèse, un référent du service de l’aide sociale à l’enfance ou organisme en charge de la protection de l’enfance sera désigné. Ce professionnel rencontrera régulièrement le mineur et le tiers digne de confiance et réalisera des rapports à destination du Juge des Enfants.
A savoir : Le tiers digne de confiance n’est pas rémunéré mais bénéficie d’une participation à la prise en charge matérielle du mineur via une allocation versée mensuellement. Il perçoit également les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit.
Pourquoi désigner un tiers digne de confiance ?
Le placement à l’Aide Sociale à l’Enfance est souvent très éprouvant pour l’enfant. Il se retrouve arraché à son environnement familier et entouré d’inconnus.
La désignation d’un tiers digne de confiance permet à l’enfant de rester dans un cadre sûr et connu, ce qui contribue à atténuer le traumatisme.
De même, le placement d’un enfant est toujours une situation douloureuse et source d’inquiétude pour les parents. Savoir son enfant pris en charge par une personne que l’on connait peut être plus rassurant.
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