Enfant placé : contester le placement et récupérer la garde parentale
- Maître Marine Delubac
- 11 nov. 2024
- 3 min de lecture
Lorsqu'un enfant est placé sur décision judiciaire, la douleur et l’incompréhension ressenties par les parents sont souvent écrasantes. Cependant, il existe des démarches légales, claires et puissantes pour contester ce placement et rétablir votre droit de garde. En tant qu’avocate, je vous accompagne pour construire un dossier solide, faire reconnaître vos capacités parentales, et démontrer que l’environnement familial est le meilleur pour votre enfant. Mon objectif : vous fournir un soutien juridique efficace pour rétablir l'unité familiale.

Le placement peut intervenir suite à une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) prise en urgence par le procureur de la République, ou après un jugement du juge des enfants, qui peut décider du placement pour 6 mois voire un an.
L'Ordonnance de Placement Provisoire (OPP)
En cas d’urgence, le procureur de la République peut prendre une Ordonnance de Placement Provisoire pour protéger l’enfant si sa sécurité est en danger. Cette décision doit être suivie d'une audience devant le juge des enfants dans un délai de 15 jours. Lors de cette audience, vous avez la possibilité de contester la décision et demander la levée du placement. Il est important de prouver que votre environnement familial est sûr pour accueillir votre enfant et de fournir des éléments de preuve solides pour convaincre le juge.
Le Placement judiciaire suite à un jugement
Si le placement est décidé par le juge des enfants, il peut durer 6 mois voire un an. A l’issue de cette période, le juge peut décider de prolonger la mesure de placement s’il estime que l’enfant est toujours en danger ou que la situation n’a pas évolué. Toutefois, il est possible de faire lever la mesure de placement, soit lors de l’audience fixée par le juge des enfants à l’issue du délai fixé soit lors d’une audience anticipée demandée par les parents. Pour parvenir à mettre fin au placement de votre enfant il est essentiel de démontrer que vous êtes capable d'assurer la sécurité et le bien-être de votre enfant. Cela nécessite la présentation d’un dossier solide, appuyé par des témoignages et des documents montrant votre capacité à prendre soin de l’enfant.
Contester le placement et demander la révision de la décision
Que le placement ait lieu suite à une OPP ou un jugement, vous avez le droit de demander au juge des enfants de réévaluer la situation. Pour cela, vous devez présenter des preuves solides : documents médicaux, témoignages, rapports sociaux, etc. Votre avocat jouera un rôle clé pour démontrer que l’environnement familial est désormais sécurisé et que vous pouvez offrir un cadre propice au bien-être de votre enfant. Il est essentiel de constituer un dossier complet qui prouve votre capacité à protéger et à élever votre enfant dans des conditions adaptées.
Respecter les mesures du juge et travailler avec les services sociaux
Dans l’attente que le placement soit levé, des mesures peuvent être imposées, telles que des visites médiatisées ou un suivi éducatif. Le respect strict de ces mesures est indispensable pour gagner la confiance du juge. L’évaluation par les services sociaux pourra permettre de prouver votre engagement à protéger votre enfant et à respecter les exigences du juge.
Proposer un suivi psychologique ou éducatif
Dans certains cas, un suivi psychologique ou éducatif peut être recommandé pour l’enfant ou pour vous en tant que parent. Ce suivi peut être un atout majeur dans votre démarche pour récupérer la garde de votre enfant. En montrant votre volonté de vous investir dans l’accompagnement de votre enfant, vous augmenterez vos chances de succès.
Conclusion : récupérer la garde de votre enfant
Le processus de récupération de votre enfant peut être long et complexe, mais des solutions existent. Il est crucial de suivre les démarches légales avec l’aide d’un avocat, de respecter les conditions imposées par le juge, et de montrer votre volonté de travailler pour le bien-être de votre enfant. Un avocat saura vous accompagner dans ce processus pour défendre efficacement votre dossier devant le juge.
Pour toute question concernant la garde de votre enfant, le cabinet de Maître Delubac vous assiste et assure une défense personnalisée de vos droits parentaux.