Cyberharcèlement : guide pour déposer plainte
- Maître Marine Delubac
- 26 févr.
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 27 févr.
Le cyberharcèlement est un fléau qui touche de plus en plus de personnes, en particulier les mineurs. Insultes, menaces, diffusion de fausses rumeurs ou usurpation d’identité : ces actes peuvent avoir des conséquences psychologiques graves. Mais comment réagir si vous ou votre enfant êtes victime ? Porter plainte pour cyberharcèlement est une étape essentielle pour faire valoir vos droits et mettre fin aux agissements de l’auteur.
Qu’est-ce que le cyberharcèlement et quelles sanctions ?
Le cyberharcèlement est défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal comme un harcèlement moral commis via des moyens numériques (réseaux sociaux, messageries, forums, jeux en ligne, etc.). Il est caractérisé par des actes répétés ayant pour objectif de nuire à la victime.
Les sanctions encourues
📌 Cyber-harcèlement : Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
📌 Cyber-harcèlement lorsque la victime est mineure : Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (en savoir plus).
Où et comment déposer plainte pour cyberharcèlement ?
Déposer plainte en commissariat ou en gendarmerie
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie pour porter plainte.
➡️ Munissez-vous des preuves (captures d’écran, URL des messages, témoins éventuels).
➡️ Un officier de police judiciaire enregistrera votre plainte et saisira le Procureur.
Déposer plainte auprès du procureur de la République
Si vous ne souhaitez pas passer par la police ou la gendarmerie, vous pouvez adresser directement un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile.
📌 Comment faire ?
• Rédigez une lettre expliquant les faits.
• Joignez toutes les preuves disponibles.
• Envoyez le dossier en recommandé avec accusé de réception.
Comment rassembler les preuves nécessaires ?
L’efficacité de votre plainte pour cyberharcèlement dépend de la solidité des preuves fournies. Voici ce qu’il faut collecter :
✅ Captures d’écran des messages reçus (avec date et heure).
✅ URL et liens des contenus diffusés.
✅ Identité ou pseudo de l’auteur si connu.
✅ Témoignages éventuels d’amis, de proches ou d’autres victimes.
✅ Constat d’huissier pour certifier la véracité des preuves en ligne (option recommandée).
📞 Un avocat peut vous aider à constituer un dossier solide pour maximiser les chances de poursuite. Contactez-nous !
Quels recours en cas d’inaction ?
Si votre plainte est classée sans suite ou que l’enquête piétine, d’autres options existent :
📌 Saisir le procureur général si la plainte n’aboutit pas.
📌 Engager une action en justice avec un avocat en se constituant partie civile.
📌 Faire pression sur les plateformes numériques pour obtenir le retrait des contenus.
🚀 Ne restez pas sans solution ! Nous pouvons vous accompagner pour faire avancer votre dossier.
Que faire en attendant la procédure judiciaire ?
💡 Protégez-vous immédiatement en suivant ces conseils :
🔹 Bloquez et signalez les comptes des harceleurs sur les réseaux sociaux.
🔹 Modifiez vos paramètres de confidentialité pour limiter l’accès à votre profil.
🔹 Alertez votre entourage et demandez du soutien.
🔹 Contactez une association d’aide aux victimes si besoin (e-Enfance, 3018, France Victimes).
⚖️ Besoin d’aide pour porter plainte ou défendre votre dossier ? Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé !
Conclusion
Déposer plainte pour cyberharcèlement est une démarche essentielle pour protéger vos droits et obtenir justice. Grâce à une plainte bien étayée et l’accompagnement d’un avocat spécialisé, vous maximisez vos chances de voir les auteurs condamnés.
